CFDT Transports Artois Douaisis et environs Site d'aide et d'informations pour les adhérents CFDT du transport. Mon, 04 Jan 2016 12:14:13 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.4.1 ACTUALITES /1746/ /1746/#respond Wed, 28 Jan 2015 17:48:08 +0000 /?p=1746 téléchargement (1)

 

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Circulaires concernant la loi REBSAMEN

Ciculaire n°1 – Loi Rebsamen – Une représentation du personnel adaptée aux réalités de l’entreprise

Ciculaire n°3- 15 nov 2015 – l’Info consulte

Formations UTI 2016

Plan de formations UTI 2016

téléchargement

De très lourdes amendes pour  »entente »

contre des entreprise du transport de petits colis

 

C’est aujourd’hui, mardi 15 Décembre 2015 que l’autorité de la concurrence a décidé de punir les vingt principales entreprises et leur fédération patronale d’une sanction financière massive.

Ces vingt entreprises vont devoir payer 672 Million d’euros, (dont 196 pour Géodis), ceci risque de mettre les entreprises de messagerie encore un peu plus en difficultés, dans un secteur qui souffre de surcapacités, rappelons que Mory Ducros et Mory Global ont licencié récemment pas moins de 5000 emplois. directes, et à peu près 2200 emplois périphériques.

Deux groupes à capitaux allemands, Schenker joyaux(filiale de Deutsche Bahn) et Alloin (groupe Kuehne + Nagel) , seront partiellement exonérée pour avoir dénoncé les pratiques,  ne serait-ce pas des pratiques d’un autre temps ???, bref …..

 

Suite au prochain épisode

 

 

 

 

Joyeux noel et meilleurs voeuxSapin de noel

bonnes fetes noel 2015

 

Que la magie de Noël
vous apporte du bonheur
et de la joie dans votre vie
Joyeux Noël à vous

Assemblée Générale du Syndicat 

 

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Retrouvez ci-dessous les documents

relatifs à notre assemblée Générale

Du 15 Janvier 2016

cliquez-ici

Règlement intérieur

Statuts

Rapport d’activité

Rapport d’orientation

Ordre du jour définitif

Liste des candidats au bureau du syndicat

Liste des invités

 

 

 

La gazette de la route

Transport sanitaire, après le droit d’opposition

NAO TRM

cliquez-iciGazette de la route n°5 du 06 novembre 2015

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19 ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA MESSAGERIE

ET TLF SOUPÇONNÉES D’ENTENTE

SUR LES REVALORISATIONS TARIFAIRES

Le 30 Septembre, le collège de l’autorité de la concurrence entendait les représentants de 19 entreprises de messagerie ainsi que  l’union TLF sur une présumée affaire d’entente sur la revalorisation tarifaire et le pied de facture gazole entre les années 2003 et 2007.

 

D’après un rapport de 226 pages, des informations commerciales auraient été échangées entre les différents acteurs, cette affaire présumée aurait été mise au grand jour à la suite d’une dénonciation par deux groupes du même secteur de la messagerie pour obtenir la clémence de l’autorité de la concurrence et ainsi être exonérée de lourdes amendes.

Ces pratiques ne relèvent elles pas de temps révolus ????

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CONGÉS DE FIN D’ACTIVITÉ MARCHANDISES

 

Quel avenir pour notre CFA ??

 

Une réflexion a été entamée par les organisations syndicales et par l’organisme de prévoyance KLESIA sur les possibilités de maintenir le congé de fin d’activité ‘’marchandise’’ au delà de la date d’Octobre 2017, notons qu’environ 8000 salariés en bénéficient chaque année.

Des solutions ont été évoquées de part et d’autre, une des solutions à l’étude est un système par point, un compte personnel serait alimenté pour chaque salarié avec des points d’activité (points d’activité et points d’épargne) remplaçant les conditions d’ancienneté. D’autres mécanismes  de différentiation des droits en fonction de l’ancienneté ont été avancés pour un résultat à peu près similaire.

Un point important reste néanmoins à éclaircir, et pas des moindres, l’état n’annonce toujours pas clairement le maintien  du financement public, laissant ainsi planer le doute sur la pérennisation du système en justifiant que  » la subvention versée au CFA ne peut être tenue à l’écart de l’effort de rigueur  »

Voilà, les pistes de travail en vue de l’ouverture d’une négociation ont été enclenchées, reste maintenant à ce que chacun face à ses responsabilités pour aboutir.

 

La gazette de la route

Table ronde au ministère sur la protection sociale dans les transports

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Gazette de la route n°3 du 06 juillet 2015

La gazette de la route

Société TEMIS: Les convoyeurs de fonds laissent leurs fourgons au dépôt

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Gazette de la route n°2 du 22 juin 2015

La gazette de la route, le retour …

 

Suite à la nouvelle réorganisation de l’équipe de l’Union Fédérale Route,  » la Gazette de la route » vient de voir le jour à nouveau.

1er édition: Le salaire minimum dans le transport routier n’est ni vérifiable ni contrôlable

cliquez-ici

Gazette de la route n°1 (1)

CONGÉS D’ÉTÉ

 

 

   Durant la période d’été, les permanences se dérouleront de la façon suivante :

Fermeture du 02 au 31 Juillet

Permanences les lundis et mardis matin d’Août de 9h30 à 12h00

reprise des permanence en Septembre

 

NOUVELLE PROCÉDURE JUDICIAIRE CONTRE

ARCOLE INDUSTRIES ET CARAVELLE

 

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 393 salariés ont assigné , Arcole Industries et Caravelle

le 9 Juin 2015 en responsabilité devant

le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

Les salariés entendent bien obtenir réparation pour le préjudice subi par les fautes qui ont été commises par les actionnaires,  fautes qui ont conduit à la liquidation judiciaire de la  société Mory Ducros avec près de 2800 licenciements, puis, un an après, de la société Mory Global avec près de 2200 licenciements, tout cela sans compter les +/- 3500 emplois indirects des sous traitants.

2800 Mory Ducros + 2200  Mory Global + environ 3500 indirects              = environ 8500 emplois perdus en 1 an !!!

  • Mais comment tout ceci est il arrivé ???
  • Quelles sont les vraies raisons de ce fiasco social ???
  • Est-ce que Arcole Industries et Caravelle n’étaient vraiment  pas en capacité de redresser ces entreprises ???
  • Avaient-ils vraiment  intérêt à les redresser ???
  • Que sont devenus les 267,5 millions d’euros  d’actions convertibles offerts à Caravelle par la Deutsche Post pour le reprise de Ducros Express en Juillet 2010, montant qui devait servir à couvrir les pertes jusqu’au redressement de l’entreprise ???
  • Qu’en est-il des 7,5 millions d’euros censés être utilisés par Arcole Industries pour pérenniser les emplois Mory Global et qui ont visiblement servi à payer le PSE Mory Ducros ???
  • Qu’en est-il des 17,5 millions d’euros de prêt de l’état pour le redressement de Mory Global ???

etc etc …..

Arcole Industrie et Caravelle devront répondre à toutes ces questions devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny,  mais, quoiqu’il arrive, les actionnaires auront conduit à la perte de milliers d’emplois, ils auront mis des milliers de familles dans le désarroi, et pour tout ça, ils ne paieront  jamais assez !!!

  • Dernier petit point, quel aura été le rôle des pouvoirs publics dans ce fiasco ???
  • Y a t’il eu des complicités ???  Si oui, de qui ???
  • Pourquoi le tribunal de commerce a t’il accepté de céder au même actionnaire  à l’encontre des dispositions du code du commerce  ???
  • Qui, au final, supportera la charge financière de ces milliers d’emploi perdus ???

Un jour peut-être …..

Rudy Parent

 

Visite de Laurent BERGER à Lauwin-Planque.

 

C’est à l’occasion de sa visite à l’usine Renault de Douai que Laurent Berger  s’est rendu chez Amazon à Lauwin-Planque pour y rencontrer la jeune section CFDT qui s’est créée au sein du géant de la logistique.

Il a également eu l’occasion d’échanger avec les copains de la section Simastock, une section en constante progression, ils ont pris le temps de discuter du type d’activité du site, des problèmes qu’ils avaient à gérer actuellement dans le cadre de leur mandat, ou encore de la santé économique de l’entreprise.

Les copains ont d’ailleurs été félicités pour leurs excellents résultats lors des dernières élections professionnelles.

Voici un petit souvenir de leur rencontre :

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LE CHÔMAGE BAT DE NOUVEAUX RECORDS EN AVRIL

 

On ne dénombre pas moins de 26 200 demandeurs d’emploi (catégorie A) supplémentaires en avril,

une hausse de 0,7 % sur un mois. Soit   »officiellement »  3,53 millions de chômeurs.

 

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On se demande vraiment ou ça va s’arrêter …

Je suis convoqué(e)

à un entretien préalable de licenciement,

puis-je me faire accompagner ?

Oui, cela doit même figurer noir sur blanc dans la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (sinon il s’agit déjà d’une irrégularité commise par l’employeur). Le droit à être accompagné existe quelle que soit la nature de la faute (sérieuse, grave, lourde…) l’ancienneté du salarié, ou la taille de l’entreprise.

Qui peut m’accompagner ?


Le salarié a plusieurs choix, selon qu’il dispose, ou non, de représentants du personnel dans l’entreprise.
– S’il existe par exemple un délégué du personnel, le salarié pourra faire appel à lui (l’intérêt étant qu’il est, a priori, sensibilisé à ce type de procédure et mieux à même de défendre le salarié qu’un autre membre du personnel).
– Le fait qu’il existe un représentant du personnel n’empêche toutefois pas de choisir un autre salarié de l’entreprise, en qui l’on a plus confiance, pour assurer sa défense.

A noter ! La personne qui assiste un salarié sous le coup d’une procédure de licenciement ne doit perdre aucune rémunération pour le temps qu’elle aura consacré à sa défense.

– Ce n’est qu’en cas d’absence totale de représentant du personnel dans l’entreprise (notamment dans les plus petites structures) que le salarié peut faire appel à quelqu’un à l’extérieur : un conseiller du salarié. Ce conseiller n’est pas choisi au hasard, il faut le désigner dans une liste de personnes habilitées pour cette tâche (liste dressée par le préfet disponible en marie, ou à l’inspection du travail locale).

A noter ! Même si l’employeur ne le connait pas, il ne peut pas s’opposer à l’entrée du conseiller du salarié dans son entreprise pour assister à l’entretien.

Quel sera son rôle ?


En plus de la dimension rassurante d’être « deux » face à l’employeur, ce conseiller sera chargé de vérifier que toute la procédure de licenciement a bien été respectée :
– la forme de l’envoi de la convocation à l’entretien (lettre recommandée, remise ne main propre, etc.)
– le contenu de la lettre et la mention du risque envisagé pour le salarié (sanction, licenciement),
– La date, l’heure et le lieu de l’entretien… Il va par exemple vérifier que la lettre a bien été envoyée 5 jours « plein » avant l’entretien préalable de licenciement (le temps nécessaire pour préparer sa défense)

 

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Pendant l’entretien, il pourra réagir aux reproches adressés par l’employeur,  demander des explications, présenter des observations et rédiger une attestation rapportant le déroulement et le contenu de l’entretien (ce qui pourra s’avérer utile si le salarié conteste le licenciement par la suite)

 

 

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

 

 

Retrouvez ci-dessous un article reprenant l’utilisation, l’alimentation, le financement du CPF et les obligations de l’employeur


cliquez-ici

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CONGÉS PAYES ET JOUR FÉRIES

Les congés d’été approchent,

vous trouverez ci-dessous les bonnes règles en vigueurs:

cliquez-ici

Jours fériés et congès payés 2015

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Grosses interrogations sur le montage financier permanent de XPO pour la reprise de Norbert Dentressangle

 

C’est à l’issue du  premier comité de groupe extraordinaire Norbert Dentressangle/XPO (en présence de Gordon Devens , N°2 du groupe XPO) qui s’est tenu le 28 Mai , que les représentants CFDT ont déclaré être très inquiets sur la pérennité des emplois.

Les représentants CFDT  n’ont pas obtenu les réponses que les salariés attendaient de la part de l’investisseur américain  lors de la séance extraordinaire du comité de groupe qui s’est tenu le 28 Mai, en présence de Gordon Devens

La première question portait sur le Développement ou le maintien du niveau d’emploi interne en équivalent temps plein par contrat sur le périmètre actuel et sur 24 mois au lieu de 18 mois ». La réponse de XPO a été la suivante : « Aucune garantie écrite ne sera formulée par XPO sur le maintien des emplois, seul un engagement verbal pour une durée de 18 mois qui est déjà selon le dirigeant de XPO, une garantie à très, très long terme ».

A la seconde question : « Maintien des centres décisions et holding de détention des activités européennes en France (Beausemblant, Lyon, Malakoff et Toulouse) pour 8 ans au lieu de 5 ans ». La réponse de XPO fut la suivante : «5 ans c’est une éternité… ».  Ils ont donc naturellement rendu un avis défavorable au rachat après avoir fait connaitre une motion.

Voici la motion rédigée par le comité de groupe :

* Compte tenu d’un montage financier permanent à ce jour non bouclé, de la logique de l’investisseur et

de sa stratégie de faire monter l’action pour une revente à moyen terme.

* Compte tenu du refus de réponse positive à l’ensemble des demandes d’engagement du Comité de Groupe (listée en annexe).

Les membres du Comité de Groupe CFDT, CGT, FO, UNSA, FNCR rendent un avis défavorable au rachat Norbert Dentressangle de par XPO

Compte tenu des incertitudes persistantes sur les perspectives détaillées découlant du rachat de ND par XPO logistique,

les membres du Comité de groupe CFTC et les membres candidat Libre et CFE CGC ne peuvent rendre un avis.

 

Communiqué de presse FGTE

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cdp_du_29_mai_2015_comite_de_groupe_rend_un_avis_defavorable_au_rachat_par_xpo

 

Nouveau fonctionnement CFDT
dans le Transport routier de marchandises

 

Suite à la prise de fonction de Thierry CORDIER au service juridique de la FGTE, l’Equipe Animatrice de l’Union Fédérale Route
s’est réunie à deux reprises pour définir la réorganisation de ses membres.

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 Information aux syndicats du 28 avril 2015

Extension des avenants
sur les grilles d’ancienneté

 

Ci-dessous, un communiqué de presse de l’Union Fédérale Route:

cliquez-ici

 Communiqué aux syndicat 29 4 15

VENTE de Norbert DENTRESSANGLE:

surprise et vigilance

téléchargement

 

Le transporteur Norbert DENTRESSANGLE passe sous pavillon américain, racheté par XPO Logistics.

Malgré les promesses de l’acquéreur de ne pas toucher aux emplois pendant 18 mois, la CFDT reste très prudente quant à l’avenir des salariés et des différents sites du groupe.

La CFDT annonce son inquiétude par un communiqué de presse:

cliquez-ici

 Communiqué de presse CFDT Transports Environnement n04-2015 Vente de Norbert Dentressangle réaction CFDT (2)

Les  actionnaires toucheront le pactole

L’action Norbert DENTRESSANGLE s’est ajustée ce matin au prix proposé de rachat par le groupe américain XPO Logistics, soit une prime de plus de 36%. La famille ND et un autre fonds d’investissement vont tirer un confortable bénéfice. La holding familiale Dentressangle Initiatives est ainsi la grande gagnante de cette opération puisqu’elle possède 61% du capital. Cette holding est d’ailleurs gérée par Norbert Dentressangle. Autre grand gagnant de cette opération, la Financière de l’Echiquier, Le fonds était entré au capital de la société en 2008 , il détient 4,91% du capital. . A l’époque, l’action oscillait autour de 60 euros…

 

DÉFENSE PÉNALE 

Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de contraventions concernent des professionnels de la route. Si la CFDT s’est toujours préoccupé de faire évoluer le conditions de travail et notamment la sécurité, la pénalisation des infraction et l’extrême fermeté des tribunaux peuvent avoir des conséquences en cascade pour la famille. En effet, une infraction relevée en dehors de l’activité professionnelle avec un véhicule personnel peut avoir pour les professionnels de la route des répercutions graves sur l’activité professionnelle , pouvant aller jusqu’à mettre en cause le droit au travail. L’adhésion volontaire à la défense pénal FGTE est réservée aux adhérents et garantit notamment: – La défense du permis de conduire par un avocat devant les juridictions compétentes et une prise  en charge des dépends à concurrence d’un plafond. – Une indemnisation en cas de perte de salaire suite à une infraction au code de la route et/ou un accident de la circulation ou une agression en cas de suspension ou d’annulation du permis, de mise à pied, reclassement temporaire ou définitif, licenciement ou rupture du contrat de travail ou encore décès de l’assuré suite à un accident de la circulation ou une agression survenue au cours de ses activités professionnelles. Ces garanties ne s’appliquent pas en cas de suspension ou annulation du permis de conduire pour conduite en état d’ivresse et/ou sous l’emprise de stupéfiants.

Vous souhaitez adhérer, téléchargez le bulletin d’adhésion et retournez le à l’adresse: Syndicat des Transports de l’Artois – 16, rue Aristide BRIAND- 62000 ARRAS

cliquez-ici

souscription Défense pénale

 NAO ID Logistics

Les organisations syndicales et les salariés ID Logistics de la région Nord ont décidé de prendre leur destin en main.

Les NAO dans l’entreprise étant au point mort, les délégués syndicaux CFDT ont fait appel aux salariés pour forcer les négociations en bloquants les dépôts du Nord.

Retrouvez ci dessous un article de « La Voix Du Nord »

cliquez-ici

http://www.lavoixdunord.fr/region/brebieres-les-salaries-d-id-logistics-en-greve-ia29b0n2720835

 

Retrouvez ci-dessous une information aux salariés à diffuser largement dans les entreprises.

information aux salariés CFDT Route une partie de poker menteur

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris le 4 février 2015

Négociations salariales : en cas d’échec

de la réunion du 9 février 2015,

 quel devenir pour le dialogue social

dans la branche ?  

 

Hier, s’est tenu la réunion de la négociation salariale du secteur, qui devait être la dernière !

Or, lors de cette négociation, la partie patronale a apporté les propositions suivantes :

FNTR-TLF-UNOSTRA

OTRE

 

– Augmentation de 2% pour le bas  de grilles,·
– Augmentation de 1% pour le plus haut coefficient,·
– Passage de la Garantie Annuelle de Rémunération à 4%,
– Passage de 5 jours à 3 jours de carence maladie,
– Augmentation des Indemnités de déplacement de 1%,
– 0,6% part employeur sur la mutuelle au lieu de 0,5% actuellement.
– Augmentation de 2,2% pour le bas de grilles
– Augmentation de 1,4% pour le plus haut coefficient,
– Maintien de la Garantie Annuelle à son niveau actuel,
– Augmentation des Indemnités de déplacement de 2%,
– 0,6% part employeur sur la mutuelle au lieu de 0,5% actuellement.

L’Union Fédérale Route FGTE-CFDT prend note de l’évolution des propositions faites par les Organisations Patronales qui ne répondent toujours pas aux légitimes demandes des salariés, que ce soit en matière de revalorisations salariales, mais aussi d’avancées sociales pour tous les salariés de la branche.

Si lors de la dernière réunion prévue le 9 février 2015, des propositions acceptables ne sont pas mises sur la table, L’Union Fédérale Route FGTE-CFDT saura en tirer toutes les conséquences.

En cas d’échec, sans préjuger des réactions qu’auront les salariés du secteur, l’Union Fédérale Route FGTE-CFDT a d’ores et déjà décidé de toucher les entreprises ou cela est le plus sensible, c’est à dire la Formation Professionnelle. Que dans ce cas, elle ne sera pas signataire de l’accord formation professionnelle et s’assurera qu’aucun métier relevant de la branche ne sera inscrit sur les listes éligibles au Compte Personnel de Formation, tant au plan National que Régional.

De plus, aucun chantier transversal ne sera abordé tel que le pacte de responsabilité, les classifications, la rénovation de la protection sociale, la réécriture de la Convention collective….

Il est évident que les Organisations Professionnelles tenteront de nous faire porter la lourde responsabilité de l’échec de ces chantiers et  de ces négociations, mais on a le dialogue social et le paritarisme que l’on mérite.

Le paritarisme et le dialogue social ont un prix, à ce jour, seuls les salariés en payent la facture !

POINT SUR LA NEGO à 15h

Information de Denis SCHIRM (négociateur national)  reçu à 15h00

Propositions FNTR – TLF – UNOSTRA

– GAR passe à 4%

– Salaires + 2% sur les coef 118 – 120 – 128 – 138, + 1% coef 150

– Passage des carences à 3 jours

– Mutuelle : part patronale à 0,6% du PMSS

– Frais de déplacement : + 1%

Propositions OTRE

– Salaires + 2% sur les coef 118 – 120 – 128 – 138, + 1,3% coef 150

– Mutuelle : part patronale à 0,6% du PMSS

– Frais de déplacement : + 2%

Il va falloir commencer la mobilisation

POINT SUR LA NEGO à 11h

Information de Denis SCHIRM (négociateur national)  reçu ce matin 11h00

Bonjour à toutes et tous

Depuis ce matin à 9h30 nous sommes en négo

Le patronat à l’unanimité nous a fait part de piste de travail mais rien de concret dans le temps

Concernant les salaires la position patronale reste inchangée

Prochain point vers 12h00

Mobilisation Union Fédérale Route CFDT

 

Vous trouverez ci-dessous le courrier du secrétaire de l’UFR concernant la probable mobilisation qui ferait suite à l’échec des négociations du TRM.

Ce courrier est  destiné aux Délégués Syndicaux Centraux, aux Délégués Syndicaux d’entreprise mais il est également valable pour  les secrétaires de syndicats ainsi que les secrétaires de CRTE.

 

Merci de bien vouloir vous rapprocher du Syndicat des transports d’Arras : sgta-cfdt@wanadoo.fr     sgtartois@gmail.com.

Cliquez ici:       2015-01-30-02-TC Courrier aux DSC et DSE sur implication action février

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Paris le 29 janvier 2015

Compte rendu Réunion du 29 janvier 2015

Position de la CFDT.

Après une énième consultation de ses instances, l’Union Fédérale Route FGTE-CFDT donne une dernière chance à la négociation.

La CFDT a pris acte de la position des fédérations patronales qui souhaitent consulter  leurs instances. Dans ces conditions, en attendant la prochaine réunion qui se tiendra le mardi 3 février à 10 heures l’UF Route CFDT suspend son action pour l’heure.

L’UF Route FGTE CFDT  sera présente à cette réunion avec la ferme détermination de parvenir à un accord qui permettra aux salariés de retrouver du pouvoir d’achat.

Toutefois, elle appelle l’ensemble des salariés, les militants et les adhérents à ne pas baisser la garde et à rester mobiliser en cas d’échec de cette négociation.

Thierry CORDIER

 

Vous trouverez ci-dessous le courrier de Thierry CORDIER  en vue d’une mobilisation générale en cas d’échec de la réunion du 3 février.

Amicalement

Pour l’UF Route

Objet : Mobilisation Union Fédérale Route FGTE-CFDT

N/ Réf : 2015-01-13-01-TC

Bonjour à toutes et à tous,

Vous n’êtes pas sans savoir que l’Union Fédérale Route FGTE-CFDT est actuellement dans l’action pour obtenir de nouvelles avancées sociales pour tous les salariées et salariés de la branche, qu’ils soient Marchandises, Voyageurs, Transports de Fonds et valeurs, Sanitaires, Logistique pour les roulants et les sédentaires et quelque soit leur statut (Ouvriers, employés, Maîtrises ou Cadres).

La négociation qui se joue mardi 3 février à partir de 10 h 00 sera très importante et en cas d’échec, il faudra se préparer à rentrer dans une grève générale du Transport pour obtenir les demandes légitimes des salariés.

D’ors et déjà, la décision a été prise que l’Union Fédérale Route FGTE-CFDT ne participerait plus à aucune négociation, si aucun accord n’était trouvé et bloquerait tous les dossiers qui intéressent les employeurs tels que Formation Professionnelle, Pacte de responsabilité, rénovation de la protection sociale……

Malheureusement, cette logique serait une action de long terme qui ne permettra de faire revenir le patronat à une table de négociation avec des propositions sérieuses que dans des délais trop longs, c’est pour cette raison que l’Union Fédérale Route FGTE-CFDT demande à tous ses Délégués Syndicaux, Délégués Syndicaux Centraux, élus DP-CE et CHSCT de se mobiliser et de mobiliser les salariés pour entrer dans une action dure et qui certainement sera longue pour faire plier ce patronat infâme qui refuse de prendre en considération nos légitimes demandes :

  • 100 € nets de pouvoir d’achat pour l’ensemble des salariés,
  • 10,00 € bruts à l’embauche sur le coefficient le plus bas,
  • Une prime d’ancienneté linéaire pour toutes les annexes,
  • Une prise en compte des compétences pour le calcul du salaire,
  • Une protection sociale forte pour tous,
  • Une gestion de fin de carrière pour tous les salariés,
  • Une vraie prise en charge de l’inaptitude pour l’ensemble des salariés,
  • La suppression de la carence maladie,
  • Une grille unique des frais de déplacement pour l’ensemble des secteurs de la CCN

Il vous faut donc vous retourner vers vos syndicats locaux afin de coordonner les actions qu’ils auront

Décidés de mettre en place à partir du dimanche 8 février 2015 à 22h00

Je vous remercie par avance de cette mobilisation que vous saurez mettre en place.

Amicalement.

Le Secrétaire Général

Thierry CORDIER

Blocages Routiers du 28 Janvier 2015.

Zone industrielle est ARRAS

TRACT CFDT

Tract action janvier 2015 (2)

Ce mercredi 28 Janvier 2015, les syndicats des transports de l’Artois et de la métropole Lilloise se mobilisaient pour bloquer la zone industrielle EST d’ ARRAS jusque 14h00, et la zone ARTOIS-POLE jusque la fin de l’après-midi.

Un grand merci à tous ceux qui se sont mobilisés pour que ces chers patrons reviennent à la table des négociations.

http://www.lavoixdunord.fr/region/greve-des-routiers-a-arras-la-zone-industrielle-est-bloquee-ia29b6340n2627702
20150128_081757 20150128_081811 20150128_081836
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20150128_081954 20150128_082002 20150128_082008 20150128_082019

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Retrouvez l’interview de Thierry CORDIER secrétaire Général de Union Fédérale Route:

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150128.OBS0996/greve-des-routiers-une-nouvelle-vague-d-actions.html

 

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GetAttachmentBienvenue sur le site de la CFDT transports Arras.

 

HOMMAGE  A CABU

Ci-dessous un dessin fait gracieusement par CABU  à l’occasion d’une action route CFDT de 1985

 

CABU route 1985

 


bonne année 2015

Les membres du bureau du syndicat vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année


Communiqué de Presse Transport Routier de Marchandises

Réunion paritaire du 13 novembre 2014

NAO dans le transport routier de marchandises :
Une proposition à l’image du patronat
Paris le 13 novembre 2014
Le mercredi 12 novembre, lors de la seconde séance de négociation portant sur les revalorisations minimales conventionnelles
dans le secteur TRM, les Organisations Syndicales sont restées sur leur faim au regard des propositions patronales, à savoir :
Pour l’OTRE une augmentation en pondérée allant de 1,7 % pour le coefficient le plus bas ce qui correspond à + 0,63 % vis à vis
du SMIC et à +1% pour le coefficient le plus haut.
Pour l’UFT : pas de propositions. Est en attente des revendications salariales pour consulter ses mandants !.
Devant cet état de fait, l’Intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC a posé les revendications suivantes :
100€ net de pouvoir d’achat mensuel pour l’ensemble des salariés :
– par une revalorisation de 5% et un taux horaire minimum de 10€ brut pour les coefficients les plus bas à l’embauche
– par une mise en place d’une ancienneté linéaire,

L’intersyndicale demande également :
– L’ouverture d’une négociation pour la gestion des fins de carrière,
– L’ouverture d’une négociation pour une vraie prise en charge de l’inaptitude pour tous,
– L’ouverture d’une négociation pour une protection sociale plus forte (mutuelle, prévoyance, dépendance),
– Le respect des garanties conventionnelles existantes,
– La mise en place d’un 13ème mois,
– La suppression de la carence maladie,
L’intersyndicale laisse un délai de 8 jours à la partie patronale pour apporter une réponse à ses demandes.
Si ces demandes peuvent paraître démesurées, ceci n’est que le fruit du déni de négociation que subit la branche depuis 2010 et la paupérisation des salariés du secteur.


 

Article Editions législatives du 18 novembre 2014

Les consultations obligatoires bientôt inscrites de plein droit à l’ordre du jour du CHSCT
L’avant projet de loi Macron pour la croissance et l’activité comprend un important volet social, parmi lequel figurent, outre l’épargne salariale et le travail dominical, des mesures sur le CHSCT, le handicap et les élections professionnelles.
La version définitive du projet de loi Macron ne devrait pas être connue avant mi-décembre. L’avant-projet de loi qui a été transmis pour avis aux partenaires sociaux et au Conseil d’Etat contient plusieurs dispositions susceptibles d’avoir un impact pour les services RH.
Attention, il s’agit d’un avant-projet de loi, le texte peut donc être modifié.

Inscription à l’ordre du jour du CHSCT des consultations obligatoires

A l’instar de ce qui est déjà prévu pour l’ordre du jour du comité d’entreprise (article L. 2325-15 alinéa 2 du code du travail), l’avant-projet de loi propose de rendre impérative l’inscription à l’ordre du jour « des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail ». L’article L. 4614-8 du code du travail serait modifié en conséquence.

Transmission du PV des élections du CE et des DP aux organisations syndicales
L’avant-projet de loi ajoute une obligation de transmission des procès verbaux des élections du CE et des DP aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins, ainsi qu’à celles qui ont participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral. Aujourd’hui, l’employeur ne transmet le PV des élections qu’à l’inspection du travail et au prestataire retenu par le ministère du travail.

Une nouvelle possibilité pour l’employeur de remplir son obligation d’emploi des personnes handicapées
L’employeur peut actuellement s’acquitter de son obligation d’emploi de personnes handicapées (6 % de l’effectif dès lors que l’entreprise emploie au moins 20 salariés) de diverses façons (emploi direct de personnes handicapées, recours à la sous-traitance en milieu protégé…). L’avant-projet de loi en ajoute une nouvelle : l’employeur pourrait s’en acquitter partiellement en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Harmonisation de la date de versement de l’intéressement et de la participation
Aujourd’hui, lorsqu’un salarié demande le versement immédiat de ces droits à participation ou intéressement, ceux-ci sont versés lorsque l’exercice correspond à l’année civile :
pour la participation, avant le 1er jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice, soit le 1er mai ;
pour l’intéressement, au plus tard le dernier jour du 7e mois suivant la clôture de l’exercice, soit le 31 juillet.
L’avant-projet de loi propose d’harmoniser la date de versement pour ces deux dispositifs d’épargne salariale. Ceux-ci devraient être versés avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de l’exercice, soit le 31 mai lorsque l’exercice correspond à l’année civile.

Modifications apportées au Perco

L’avant-projet de loi prévoit également d’apporter des modifications au Perco :
celui-ci pourrait être mis en place par referendum à la majorité des 2/3 des salariés ;
en l’absence de compte épargne temps, le salarié pourrait dorénavant verser sur le Perco les sommes correspondant à 10 jours de repos non pris, au lieu de 5.
D’autres dispositions concernant l’épargne salariale devrait être ajoutées lorsque le rapport définitif du Copiesas sera publié (voir notre article).

Travail dominical
S’agissant de l’élargissement du travail le dimanche, l’avant-projet de loi propose la définition de « zones touristiques internationales » pour lesquelles le repos hebdomadaire pourra être pris par roulement, c’est à dire pas forcément le dimanche, le travail des salariés y étant aussi autorisé de 21h à 24h. Ce sera aussi le cas pour certaines zones à « potentiel commercial » et pour les gares. Mais les entreprises devront être couvertes par un accord collectif de branche ou d’entreprise. Par ailleurs, les maires pourront décider d’autoriser non plus 5 mais 12 dimanches travaillés par an.

Par Eleonore Barriot et Bernard Domergue


 

 

Article Editions législatives du 19 novembre 2014

Le point sur les derniers arrêts en matière d’inaptitude (1/2)

Le contentieux sur l’inaptitude reste très important. Nous récapitulons dans une première partie les décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur.

Périmètre du reclassement

Lorsqu’une entreprise appartient à un groupe, les recherches de reclassement doivent être effectuées à l’intérieur du groupe, parmi les entreprises dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation lui permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel. Lorsque l’employeur ne prend contact avec aucune des sociétés du groupe auquel il appartient, environ 80 établissements en France et à l’étranger, il ne respecte pas son obligation de reclassement (arrêt du 23 septembre 2014, n° 13-11.643). En revanche, l’employeur prouve qu’il a cherché sérieusement à reclasser le salarié lorsque toutes les entreprises du groupe lui répondent par la négative et qu’un travail à domicile n’est pas compatible avec les fonctions occupées par le salarié (arrêt du 23 septembre 2014, n° 13-12.663).

Reclassement dans un groupe : pas de licenciement avant d’avoir reçu les réponses des entreprises sollicitées

Dans ce cas, les courriers adressés aux autres entreprises du groupe doivent permettre une réponse dans un délai utile précise la Cour de cassation. Ainsi, une entreprise ne peut pas licencier un salarié pour inaptitude et impossibilité de procéder à son reclassement le 29 septembre, alors que ces courriers n’ont été adressés que le 22 septembre (arrêt du 21 octobre 2014, n° 13-16.029).

C’est à l’employeur de prouver l’impossibilité du reclassement

La charge de la preuve du respect de l’obligation de reclassement incombe à l’employeur. La Cour de cassation le rappelle dans une décision du 23 septembre 2014 (n° 12-18.912) : « l’avis du médecin du travail ne dispense pas l’employeur, auquel incombe la charge de la preuve, de rechercher une possibilité de reclassement ». Ce n’est pas au salarié d’établir que les emplois disponibles dans l’entreprise correspondent à sa qualification et à ses compétences professionnelles. C’est à l’employeur de le faire.

La proposition de reclassement doit être précise

Le poste proposé au salarié dans le cadre du reclassement doit être suffisamment précis pour se conformer aux préconisations du médecin du travail. Tel n’est pas le cas de postes proposés à un salarié qui ne détaillent pas le poids des charges à porter ou les gestes répétitifs à effectuer, alors qu’il y a une contre indication au port de charges lourdes pour le salarié (arrêt du 23 septembre 2014, n° 12-28.599). Cette absence de précision avait été dénoncée par le contrôleur du travail sans que la société n’apporte les précisions nécessaires. Le salarié pouvait donc refuser des postes imprécis.

Reclassement dans une petite entreprise

Dans une petite entreprise, l’employeur ne peut pas se décharger de son obligation de reclassement en mentionnant qu’il n’emploie que 2 autres salariés et que ces postes sont occupés et non disponibles. L’employeur aurait dû envisager un éventuel aménagement du poste du travail du salarié en tenant compte des préconisations du médecin du travail (arrêt du 23 septembre 2014, n° 13-14.034). A l’inverse, respecte son obligation de reclassement l’employeur d’une petite structure et d’une filiale de 5 salariés, dans lesquelles aucun poste n’est disponible compte tenu du niveau de formation du salarié, ou compte tenu des préconisations du médecin du travail même avec aménagement (arrêt du 15 octobre 2014, n° 13-23.099).

L’inaptitude à tous postes n’empêche pas la recherche de reclassement

La Cour de cassation rappelle que l’avis du médecin du travail qui déclare un salarié « inapte à tous les postes dans l’entreprise, aucune manutention, aucun aménagement de postes sont envisageables à ce jour » ne dispense pas l’employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l’entreprise, et le cas échéant au sein du groupe auquel elle appartient. Cette recherche doit s’effectuer au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement de poste de travail (arrêt du 23 septembre 2014, n° 13-16.106).

Propositions de postes conformes aux préconisations du médecin du travail

Respecte son obligation de reclassement l’employeur qui affecte un chauffeur livreur à une tournée de livraison allégée à la suite de l’avis d’aptitude avec réserves du médecin du travail, puis propose un autre poste au salarié déclaré par le médecin adapté à son état de santé, pour en définitive l’affecter à un poste de chauffeur livreur conforme aux préconisations du médecin du travail (arrêt du 23 septembre 2014, n° 13-12.607).

Par Eleonore Barriot

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Suite de la saga MORY DUCROS

 

Nouveau rebondissement, la DIRECCTE a refusé le licenciement des 200 salariés protégés de l’ex-entité Mory Ducros, ce qui a pour conséquences de les réintégrer au sein de la société Mory Global.

Cette société connait naturellement des débuts difficiles, elle est née le 17 Février 2014 des  suites de la liquidation de Mory Ducros, la décision de réintégrer les 200 salariés protégés risque fort de mettre rapidement cette entreprise en difficulté financière , mettant également en péril les 2000 emplois sauvés au détriments des 3000 sacrifiés Mory Ducros.

Décidément, cette saga n’en fini plus, cette affaire prouve bien que le droit du travail est de plus en plus remis en question, quelques fois même avec l’aval de l’administration, des pouvoirs publics, et de certains hauts responsables fédéraux.

La suite au prochain épisode …..


Des ex- salariés de Mory Ducros veulent porter plainte

SAGA MORY DUCROS

 

Le tribunal administratif a annulé le feu vert de l’administration qui avait validé le licenciement de 2800 salariés de l’entreprise.

 

«Le tribunal a jugé que le périmètre d’appréciation de l’ordre des licenciements, c’est-à-dire les agences de l’entreprise de transport, n’était pas pertinent.

 Les avocats des salariés avaient pour leur part dénoncé les licenciements ciblés à l’échelle des agences, ce qui a permis, selon eux, de privilégier les suppressions d’emploi dans les agences Ducros où les salaires étaient supérieurs de 25 % à ceux des agences Mory, cette différence de rémunération avait été acquise durant des luttes

Cette décision du tribunal administratif est une première. Jamais depuis que l’entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l’emploi, il y a un an, l’homologation d’un plan social de cette ampleur n’avait été remise en cause. Cette restructuration, l’une des plus lourdes en France, touchant 2800 salariés du transporteur routier.

La conséquence de cette décision est simple: elle ouvre en grand la porte des Conseils des prud’hommes aux 2800 salariés licenciés qui devraient percevoir mécaniquement un minimum de six mois de salaires de dommages et intérêts, en plus des montants déjà obtenus par l’administrateur judiciaire dans le cadre du redressement.

42 millions de dommages

Au total, les dommages et intérêts supplémentaires que devrait acquitter l’Association de garantie des salaires (AGS) atteindrait près de 42 millions, en plus des 70 que l’organisme a déjà versés. «C’est une grande victoire pour les 2800 salariés licenciés sans cause réelle ni sérieuse. C’est aussi une belle revanche!, s’exclame Rudy Parent, le délégué CFDT de Mory Ducros qui avait refusé de signer l’accord, contre l’avis de sa confédération dont le secrétaire fédéral CFDT avait finalement paraphé ce fameux document contraire aux règles élémentaires du droit du travail, imaginez vous, cet accord permettait à l’employeur de cibler exactement les salariés dont il souhaitait se débarrasser, belle leçon de syndicalisme !!!!


 

CONFÉRENCE SOCIALE POUR L’EMPLOI

 

Retrouvez ci dessous l’intervention de Laurent BERGER auprès du président de la république et des ministres:

N 42 – Intervention LB conférence sociale 2014

 

“Il faut sortir de la confrontation stérile”

http://www.bfmtv.com/video/bfmtv/bourdin-direct/bourdin-direct-laurent-berger-08-07-210687/


 

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Compte pénibilité : la CFDT fermement opposée au report

 Valls a cédé à l’ultimatum du Medef » selon la CFDT

 

Les décrets devraient confirmer la liste des dix critères de pénibilité établie par les partenaire sociaux en 2008. Cependant, Manuel VALLS a annoncé le 1er Juillet un report de la mise en place des mesures, cédant ainsi au Medef, la CFDT condamne fermement cette annonce.

 

 Il aura fallu moins de quinze jours au gouvernement pour s’approprier les pistes émises par Michel de Virville dans son rapport portant sur la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité  – initialement applicable au 1er janvier 2015. Les décrets de création du dispositif ne sont pas encore parus. Face à l’annonce d’un report de la mise en place du dispositif par le gouvernement, la CFDT, par la voix d’Hervé Garnier, le secrétaire national chargé du dossier, a fait part de sa volonté de « se battre pour son application pour tous les salariés concernés

Sur le fond,  à la lecture des arbitrages présentés par le gouvernement le 23 juin, ils devraient reprendre presque intégralement la ligne tracée par le rapporteur. En pratique, le gouvernement maintient donc la liste des dix critères de pénibilité établie par les partenaires sociaux en 2008 et y adjoint, pour chacun d’entre eux, un seuil d’exposition (en durée et en intensité) au-delà duquel les salariés de droit privé pourront prétendre au compte pénobilité. Globalement, 4 points seront attribués aux salariés dépassant le seuil annuel pour un facteur de pénibilité (900 heures pour les postures pénibles, 600 heures pour le bruit ou le port de charges lourdes, ou encore 120 jours par an de travail de nuit), le double en cas de polyexposition.

L’évaluation de l’exposition des salariés se fera sur une base collective et une moyenne annuelle « au regard des conditions habituelles de travail », précise le texte. Une manière « d’éviter toute approche détaillée où l’exposition de chaque salarié serait examinée en continu », explique-t-on côté gouvernement. La CFDT prend acte de cette décision mais regrette qu’aucun bilan ne soit envisagé dès 2016, comme le préconisait le rapport. « S’il y a iniquité dans le dispositif, on ne le saura pas. Or c’est à partir d’une évaluation concrète que l’on peut agir sur le volet prévention », prévient la CFDT.

Des cotisations réduites à peau de chagrin

En ce qui concerne l’aspect financier, le gouvernement confirme le délai accordé aux entreprises jusqu’en 2017 pour l’exigibilité de la cotisation de base, et une sur cotisation (seulement pour les entreprises dont les salariés sont exposés à la pénibilité) qui n’excédera pas 0,1 % en 2015 et 2016 et 0,2 % à partir de 2017 (le double en cas de poly exposition). Rappelons que la loi sur les retraites du 18 décembre 2013 prévoyait entre 0,3 et 0,8 % pour un facteur de pénibilité. « Cette montée en charge progressive, qui n’est autre qu’un cadeau concédé au patronat, se produit au détriment des fins de carrière. Aujourd’hui, nous n’avons aucune certitude que les bénéficiaires du dispositif âgés d’au moins 59,5 ans au 1er janvier 2015 et pouvant prétendre à un doublement de leurs points pénibilité pourront bien partir à la date prévue », interpelle le secrétaire national Hervé Garnier.

 

Les dix critères de pénibilité

• Port de charges lourdes

• Postures pénibles (définies comme position forcée des articulations)

• Travail de nuit

• Travail en équipes alternées (trois-huit)

• Vibrations mécaniques

• Températures extrêmes

• Bruit

• Travail répétitif

• Agents chimiques

http://www.cfdt.fr/portail/la-cfdt-dans-les-medias/video-il-faut-mettreenoeuvre-lepacte-deresponsabilite-srv1_216365


CONGÉS D’ÉTÉ

   Durant la période d’été, les permanence se dérouleront de la façon suivante :

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Permanences maintenues les lundis et mercredi matin de 9h30 à 12h00

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Fermeture du 1er au 18.

puis permanences les lundis et mercredi matin de 9h30 à 12h00

septembre

reprise des permanence  le lundi 1er


Nouveau record du chômage au mois de mai

34 300 demandeurs d’emploi supplémentaires au mois de mai, le chômage a atteint un nouveau niveau record de 3,388 millions de chômeurs.

La hausse du chômage s’est encore accélérée en mai. Le nombre de demandeurs d’emploi sans activité  a bondi de 24 800 en mai (+ 0,7 %) pour atteindre un niveau record de 3,388 millions , selon les chiffres publiés jeudi 26 juin par le ministère du Travail. « Ces chiffres sont mauvais », a concédé Manuel Valls, le Premier ministre, mais il n’y a pas de « fatalisme », a-t-il ajouté.

En incluant les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie B et C, le nombre d’inscrits a Pôle emploi a augmenté en tout de 34 300, soit un total de 5,02 millions de personnes en métropole, 5, 32 millions si on inclut les DOM-TOM. Sur un an, la hausse est de 4,1 % pour la catégorie A en métropole et de 4,8 % pour les catégories A, B et C. « Ces chiffres ne sont pas bons. Ils sont le reflet d’une croissance plus faible que prévu au premier semestre », a commenté de son côté le ministère du Travail dans un communiqué.

Depuis l’élection de François Hollande en mai 2012, près d’un demi-million de nouveaux demandeurs d’emploi sans activité ont poussé la porte de Pôle emploi. La dernière baisse remonte à octobre 2013.

Les seniors les plus touchés


 

CONGÉ DE FIN D’ACTIVITÉ

UNANIMITÉ SUR LE PREMIER ACCORD La CFDT a apposé sa signature sur le premier avenant du 11 Mars 2014 portant aménagement sur le dispositif CFA.  Les syndicats ont donc signé à l’unanimité, entérinant le passage de 25 à 26 ans de conduite pour accéder au congé de fin d’activité, à l’abaissement du plafond de l’allocation versée à 3129€/mois et à l’obligation d’embauche d’un conducteur cotisant lorsqu’un chauffeur prend son CFA. Cette  signature était un passage obligé pour le maintien du dispositif CFA, en revanche, Thierry CORDIER, secrétaire de l’Union Fédérale Route CFDT à dores et déjà fait savoir que la CFDT ne serait pas signataire du second accord portant sur la suppression du départ à 55 ans pour les carrières longues.


 

Négociations Annuelles Obligatoires

Voir ci-dessous un article du mensuel de l’Union Fédéral Route

NAO Quel gachis !!!


VOYAGEURS

Info Flash du 14 février 2014                                                       FNTV – Flash !

Communiqué – Négociations annuelles obligatoires : « Si on ne peut empêcher une année blanche, au moins sortir de l’impasse »

« Dans le contexte économique actuel, compte tenu des contraintes qui pèsent sur les entreprises, les négociations annuelles obligatoires sont devenues un exercice délicat, qui doit faire primer l’intérêt supérieur de la Profession comme celui des salariés. Dans ce contexte, la FNTV et l’UNOSTRA se sont fixé un cap responsable en proposant des avancées concrètes et tenables. Michel Seyt, Président de la FNTV, et Lionel de Abreu, Président de l’UNOSTRA Voyageurs, dénoncent : «  À l’inverse, une position qui promet pour demain des avancées que l’on ne pourra pas tenir, tire des plans sur la comète, tout en ne procédant pas, aujourd’hui, à une revalorisation raisonnable des rémunérations conventionnelles, en faveur de nos salariés, apparaît irresponsable. » Voilà ce à quoi revient l’avenant sur la revalorisation des grilles d’ancienneté signé le 13 février par OTRE. « Nous entreprendrons dès lundi les démarches nécessaires pour sortir de cette triste impasse. » Au vu du choix de certaines organisations syndicales de signer cet avenant dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la FNTV et l’UNOSTRA – qui représentent l’ensemble des entreprises du transport routier de voyageurs, Groupes comme PME – ont retiré leur proposition de revalorisation de 1% des salaires de l’ensemble des catégories socio-professionnelles, ainsi que leur proposition de revalorisation des frais de déplacements. Pour préparer l’avenir, ces propositions de la FNTV et l’UNOSTRA étaient accompagnées d’une ouverture de discussions sur l’ajout de paliers supplémentaires au-delà de 15 ans aux grilles d’ancienneté. La proposition OTRE de modification des grilles d’ancienneté n’étant accompagnée d’aucune revalorisation des rémunérations conventionnelles, et prévoyant qu’« aucune évolution des grilles n’interviendra en 2014 », c’est par conséquent une année blanche qui se profile pour les salariés. Par ailleurs, l’évolution des grilles d’ancienneté prévue par l’avenant OTRE ne sera pas prise en compte dans les indices de révision des contrats. L’équilibre économique des entreprises en sera donc gravement impacté. La FNTV et l’UNOSTRA qui avaient exprimé leur désaccord dès le début des négociations devant les partenaires sociaux prendront leurs responsabilités vis-à-vis de cet avenant. Pragmatisme d’aujourd’hui ou illusion de demain, la FNTV et l’UNOSTRA ont fait leur choix. > Télécharger le communiqué au format PDF

 


VISITE MÉDICALE

REFORME DU PERMIS DE CONDUIRE

 

Suite  à la mise en application des décrets sur la réforme du permis de conduire, nous rappelons qu’il convient d’entreprendre vos démarches pour passer votre visite médicale au moins 2 mois avant la fin de validité de votre permis de conduire, ou 2 mois avant la fin de votre suspension ou annulation. Autrefois, le conducteur dont la validation du permis dépassait les cinq ans, l’administration lui délivrait une attestation provisoire qui lui permettait de conduire en France  en attendant que son titre lui soit délivré. Désormais, si, lors de votre passage à la préfecture vous rendez un permis arrivé à échéance, vous ne recevrez pas d’attestation et vous ne serez donc plus autorisé à conduire jusqu’à ce que votre nouveau titre vous soit délivré, les pertes de salaire vous seront directement imputables … Mieux vaut prévoir que guérir.  Nous vous rappelons également que dans le cadre du travail de nuit, la périodicité des visites médicales est de 6 mois.


Représentativité syndicale, la CFDT confortée

La CFDT est confortée comme poids lourd du paysage syndical, avec une audience de 26%, à quelques dixièmes de point de la CGT (26,77%).

Audience_national_Interprofessionnel Audience_Branches_Scores Audience_Branches_SVE (1)


 

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 Retrouvez les photos dans la galerie du site

]]> /actualites/feed/ 0 – Horaires permanences /horaires-syndicat/ /horaires-syndicat/#respond Sun, 02 Dec 2012 11:00:33 +0000 /?p=789  

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Ouverture du bureau d’Arras :

  • Lundi et mardi de 9H00 à 16H30.
  • Mercredi sur RDV

  Permanences juridiques :

  • Lundi et Mardi de 9H30 à 15H30

 Nos coordonnées

 

Syndicat  des Transports CFDT-

Maison des associations – porte 21

16, rue Aristide BRIAND

62000 ARRAS

     Tél/Fax : 03.21.23.61.04                                                     Gifs Animés Email (105) sgta-cfdt@wanadoo.fr

 

 

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– Statuts du syndicat /statuts-et-reglement-interieur-du-syndicat/ /statuts-et-reglement-interieur-du-syndicat/#respond Thu, 11 Oct 2012 06:21:23 +0000 /?p=1142

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Statuts du SGT AG du 05 décembre 2011

 

……………………………………………………..

 

Réglement intérieur du SGT 2011

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– Galerie photo /galerie-photo/ /galerie-photo/#respond Sun, 01 Jul 2012 14:01:10 +0000 /?p=854  

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 Distribution de tracts du 1er Octobre 2012  »Elections dans les TPE »

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Matinée de mobilisation BIL DEROO du 02 Mars 2013

06 10 040 06 10 045 06 10 044 06 10 043 06 10 042 06 10 041 06 10 046 06 10 047 06 10 048 06 10 049 06 10 050 06 10 051 06 10 052 06 10 053 06 10 054 06 10 055 06 10 060 06 10 059 06 10 058 06 10 057 06 10 056 06 10 065 06 10 064 06 10 063 06 10 062 06 10 061 06 10 066 06 10 067 06 10 068 06 10 069 06 10 070 06 10 072 06 10 071

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